Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre URGENCETECH, exploité par Desura, (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat via le site internet urgencetech.fr, sur les marketplaces associées, ou par tout autre canal de vente géré par le Vendeur.
La commande de produits implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Aucune condition particulière émanant de l’Acheteur ne peut prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit et signé du Vendeur.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente en ligne de produits high-tech, accessoires électroniques, pièces de réparation et décoration murale.
Le contrat est régi par le droit français.
Article 2 – Identification du vendeur
URGENCETECH
Exploitation : Desura
Statut : Auto-entrepreneur
Siège social : Marseille
SIREN : 812097699
E-mail : contact@urgencetech.fr
Service client : du lundi au vendredi, de 9h à 17h (hors jours fériés).
Site web : https://urgencetech.fr
Article 3 – Commande
Les commandes peuvent être passées en ligne via le site du Vendeur ou sur les plateformes partenaires.
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, virement ou via les moyens proposés par la plateforme concernée. (Stripe)
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige de paiement existerait.
La confirmation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
En cas d’erreur manifeste (affichage erroné du prix ou caractéristiques incorrectes), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 4 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur.
En cas d’absence, il appartient à l’Acheteur de retirer son colis dans le délai imparti.
En cas de non-réception ou de refus injustifié, les frais de retour seront déduits du remboursement de la commande.
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine, sauf mention contraire.
Article 5 – Réception et conformité
L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à réception et notifier toute anomalie (colis endommagé, produit manquant…) dans les 24h suivant la livraison.
Tout retour non signalé dans ce délai ne pourra être pris en compte.
En cas de produit non conforme ou défectueux, l’Acheteur doit contacter le service client pour obtenir un bon de retour.
Article 6 – Droit de rétractation (particuliers uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Les professionnels ne bénéficient pas de ce droit.
Article 7 – Garantie et service après-vente
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) pour les particuliers et de la garantie légale contre les vices cachés pour tous les clients.
Certains produits disposent d’une garantie constructeur précisée sur leur fiche.
Les produits détériorés, modifiés ou installés de manière non conforme ne sont pas couverts.
Le SAV est accessible via le formulaire de contact ou directement sur la plateforme d’achat.
Article 8 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, incluant la TVA française.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis mais restent fixes une fois la commande validée.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
En cas de commande professionnelle, les prix peuvent être exprimés hors taxes selon le statut du client.
Article 9 – Paiement
Le paiement intégral est exigé avant expédition.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande non réglée.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement suspendue.
Les données de paiement sont sécurisées (cryptage SSL ou protocole équivalent).
Article 10 – Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation…) ;
- d’une mauvaise utilisation du produit par l’Acheteur ;
- des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).
Article 11 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés dès la livraison.
Article 12 – Compte client et accès
L’ouverture d’un compte est obligatoire pour commander sur le site.
L’Acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas de comportement inapproprié (fraude, insultes, abus), le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.
Article 13 – Force majeure
En cas d’événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution du contrat (grève, panne, catastrophe, etc.), les obligations du Vendeur sont suspendues sans indemnité possible.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos et contenus du site URGENCETECH.FR sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 15 – Litiges et médiation
En cas de litige, l’Acheteur doit d’abord contacter le service client pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation.
En dernier recours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, sauf disposition impérative contraire.
Article 16 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont conservées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues.
L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression via son espace client ou en écrivant à contact@urgencetech.fr.
Article 17 – Application et validité
Les présentes CGV sont applicables à compter du 14/10/2025 et prévalent sur toute version antérieure.
Toute commande validée implique l’acceptation intégrale de ces conditions.